Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SCOP AGROOF au capital variable de 6000 euros dont le siège social est au 424 route d'Anduze 30140 Boisset et Gaujac France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 510 244 270 ci-après dénommée "AGROOF " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet agroboutique.com dénommée ci-après " l’Acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AGROOF et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d' AGROOF, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AGROOF. AGROOF se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site agroboutique.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. AGROOF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques professionnelles ou non, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement ou par chèque. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Les commandes, dont les paiements par virement ou par chèque ne seront pas reçus 14 jours après le jour de la commande, seront automatiquement annulées, sans préavis.

Livraisons

Les ventes sont conclues aux conditions « départ » :

- La responsabilité d'AGROOF s'arrête au moment de la remise des Biens au transporteur choisi par l'Acheteur (à sa demande, l'Acheteur pourra obtenir d'AGROOF la preuve de l'envoi),

- Les Biens sont transportés aux risques et périls de l'Acheteur,

- L'Acheteur demande à AGROOF de lui envoyer les Biens à l’adresse qu'il aura indiquée dans le bon de commande. Il appartient à l'Acheteur de bien vérifier cette adresse : AGROOF n’est pas responsable d’une adresse erronée ou non valable pour l’expédition de la commande.

- AGROOF facture à l'identique à l'Acheteur les frais de transport qui sont exclus de la base d'imposition à la taxe.

AGROOF propose la livraison par "Colissimo" ou par « Lettre suivie » selon les dimensions et poids des Biens. Ils permettent à l'Acheteur d'être couvert sur les risques du transport lié à la perte et/ou au délai de livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AGROOF SCOP 424 route d'Anduze 30140 Boisset et Gaujac dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d'AGROOF sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'AGROOF. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les cookies font partie de ce traitement d'information automatisé et sont nécessaires aux bon fonctionnement du site. Cependant, AGROOF s'engage à ne jamais transmettre aucunes des données de l'utilisateur (quelles soient fournies automatiquement ou manuellement lors de la création d'un compte ou d'un achat) à des partenaires ou à tout autre personnes physique ou morale.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 19 décembre 2014 enregistrée sous le numéro 1821042 v 0.

Archivage - Preuve

AGROOF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d'AGROOF seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Politique de Confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont Agroof collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le site https://agroboutique.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 19 décembre 2014 enregistrée sous le numéro 1821042 v 0.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Agroof
sarl
SIRET : 51024427000045
Siège social : 424 route d'Anduze 30140 Boisset et Gaujac
Email : legallic [at] agroof.net

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

Email
Nom
Téléphone
Adresse
Cookies

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion de la relation client
Traitement des demandes de contact
Gestion et traitement des commandes
Amélioration de nos services
Respect de nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Exécution d'un contrat : traitement de vos commandes et fourniture de nos services
Consentement : envoi de newsletters et communications marketing
Intérêt légitime : amélioration de nos services et sécurité du site
Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de contact : durée de la relation commerciale + 3 ans
Données de commande : 10 ans (obligation comptable)
Cookies : 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à Agroof et ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception des sous-traitants techniques suivants, agissant pour notre compte et selon nos instructions :

Hébergeur : Infomaniak Network SA (hébergement du site et des données)
Prestataire de paiement : traitement sécurisé des transactions

Ces prestataires sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformément au RGPD.

8. Transferts hors Union européenne

À ce jour, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un transfert de données hors de l'Union européenne serait nécessaire, celui-ci ne pourrait être effectué que dans le respect des garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou consentement explicite).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes
Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : legallic [at] agroof.net

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur lors de votre visite sur notre site.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 19 août 2026